J.O. 179 du 4 août 2004
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0402031V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 23 au 29 juillet 2004 :
I. - OUVRAGES
Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 : les analyses et les comparaisons dans le temps et dans l'espace sont ainsi possibles. Ces statistiques sont établies à partir de plaintes reçues ou d'après les constatations diligentées par les services. Les faits criminels sont décrits et classés à l'aide d'une nomenclature qui désigne le type d'infraction qu'ils sont présumés constituer : il s'agit donc de faits constatés et non de faits jugés.
Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2003 par les services de police et les unités de gendarmerie
Tome I
D'après les statistiques centralisées par la direction centrale
de la police judiciaire
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale de la gendarmerie nationale
Direction générale de la police nationale
Ce tome contient les données cumulées des services de police et des unités de gendarmerie. Il permet de disposer d'informations précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance apparentes, sur les résultats des enquêtes ainsi que sur la démographie et la géographie criminelles. Il présente également une analyse par catégorie d'infractions : vols, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, stupéfiants et autres infractions.
2004, la Documentation française, 197 p., stat., 33 EUR. - ISBN : 2-11005664-9. - Réf. : 9 782110 056641.
Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2003 par les services de police et les unités de gendarmerie
Tome II
Police nationale et circonscriptions de sécurité publique
Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie
D'après les statistiques centralisées par la direction centrale
de la police judiciaire
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale de la gendarmerie nationale
Direction générale de la police nationale
Ce tome II permet de disposer de données précises sur l'état de la criminalité et de la délinquance constatées par service (police nationale, d'une part, gendarmerie nationale, d'autre part).
On observe ainsi pour 2003 une délinquance générale en baisse de 3,38 % avec baisse des vols (- 5,04 %), des infractions économiques et financières (- 1,65 %) et de diverses autres infractions dont les stupéfiants (- 3,08 %), mais une progression des atteintes aux personnes (+ 7,30 %).
Pour les départements, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques, l'analyse est effectuée par catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques et financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont stupéfiants). Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie sont disponibles dans le tome I de cette publication.
2004, la Documentation française, 383 p., stat., 29 EUR. - ISBN : 2-11-005665-7. - Réf. : 9 782110 056658.
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat
Accès des agents publics au secteur privé
9e rapport d'activité 2003
Rapport au Premier ministre
La première partie de ce rapport est consacrée à l'application du décret du 17 février 1995, concernant tous les fonctionnaires et agents publics, la seconde à l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne uniquement les chercheurs.
L'analyse de la jurisprudence, qui fait suite au premier bilan, donne de nombreux exemples d'activités privées qui ont été considérées comme incompatibles avec des fonctions antérieures dans l'administration ou comme n'étant compatibles avec de telles fonctions que sous les réserves précisées par la commission. Par rapport aux années précédentes, on note que si le pourcentage des avis d'incompatibilité reste stable, autour de 1,5 %, celui des avis de « compatibilité sous réserve » atteint en revanche 16 %. La seconde partie contient, elle aussi, un bilan statistique et une analyse de la jurisprudence. On note que les demandes d'autorisation de concours scientifique à une entreprise, avec ou sans participation à son capital, sont toujours les plus nombreuses : 77 %, contre 20 % pour les demandes de création d'entreprise et 3 % pour les demandes de participation à un conseil d'administration.
2004, la Documentation française, 132 p., 14 EUR. - ISBN : 2-11-005667-3. - Réf. : 9 782110 056672.
La Politique économique et ses instruments
Sous la direction de Benoît Ferrandon
La Documentation française
Au sommaire de cette notice
La politique économique en débat :
Les fondements théoriques de la politique économique.
La politique économique en France depuis 1945.
La politique économique à l'heure de l'euro.
Quelle coordination internationale des politiques économiques ?
Les formes de la politique économique :
La politique budgétaire.
Politique monétaire et politique de change.
La politique de l'emploi.
La politique fiscale.
Politique d'attraction des investissements étrangers et politique commerciale.
L'aménagement du territoire.
La politique de la concurrence.
La politique industrielle.
La régulation des services publics.
Acteurs et instruments :
Le budget de l'Etat.
La gestion de la dette publique.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La Caisse des dépôts et consignations.
L'Etat actionnaire et le secteur public.
L'action économique des collectivités locales.
La comptabilité nationale et l'information statistique.
Les acteurs de l'expertise économique en France.
La gestion des biens publics environnementaux.
En complément des graphiques et des tableaux qui accompagnent déjà chacune des notices, les annexes en fin de volume comportent les chiffres de l'économie française (évolution des années 1980 à 2003) qui peuvent servir de base statistique de comparaison de la France avec ses principaux partenaires économiques). Les ressources en ligne traitant de la politique économique y sont également présentées.
2004, la Documentation française, coll. « Les notices de la Documentation française », 160 p., graph., sch., 19 EUR. - ISBN : 2-11-005565-0. - Réf. : 9 782110 055651.
Les TIC et le commerce électronique dans l'industrie
Edition 2004-07-27
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes
Service des études et des statistiques industrielles (SESSI)
Pierrette Briant, Guillaume Leforestier, Raymond Heitzmann
A la fin 2002, près de 95 % des entreprises industrielles ont accès à l'internet. Mais, si la numérisation des entreprises se développe à un bon rythme, la pratique du commerce électronique progresse, elle, de façon plus contrastée. Plus de 40 % des entreprises industrielles ont acheté par l'internet en 2002, et seulement 8 % ont effectué des ventes via l'internet, alors que les transactions commerciales effectuées par l'échange de données informatisées (EDI), autre support du commerce électronique plus traditionnel, gardent un poids économique prépondérant. De l'avis des entreprises, les obstacles freinant le plus le développement de la vente par l'internet sont l'inadéquation des produits (52 %) et la réticence de la clientèle à acheter en ligne (35 %).
Les résultats présentés dans cet ouvrage concernent l'industrie manufacturière (y compris agroalimentaire) et l'énergie.
2004, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SESSI), coll. « Référence », série « Chiffres clés », 232 p., 18 EUR. - ISBN : 2-11-005717-3. - Réf. : 9 782110 057174.
II. - REVUES
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes
Amérique latine-Union européenne-Mexique :
Déclaration.
Processus de Barcelone :
Réunion ministérielle de mi-parcours.
OCDE. - Forum. - Conseil des ministres :
Discours du ministre français des affaires étrangères et résumé de la présidence.
Irak-ONU :
Résolution et intervention de la France.
Moyen-Orient - ONU :
Résolution.
Moyen-Orient. - Ligue arabe. - Asie centrale :
Déclaration de Bichkek.
Corée-Japon. - Visite :
Message du Premier ministre japonais.
Cuba-Mexique :
Discours du président cubain. - Extraits et messages des ministres mexicains des affaires étrangères et de l'intérieur.
Somalie-IGAD :
Communiqué.
Union africaine. - Conseil de paix et de sécurité :
Lancement du Conseil.
UE-CEDEAO. - 5e réunion ministérielle :
ACP-UE : 29e conseil des ministres.
Conseil de l'Europe :
Allocution du président de l'Assemblée parlementaire. - Union interparlementaire. - 110e assemblée.
« Documents d'actualité internationale » no 14, 15 juillet 2004, 46 p., 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310860.
Travail et emploi
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
International :
Le « profiling » des demandeurs d'emploi aux Pays-Bas.
L'emploi dans la restauration et l'hôtellerie en Nouvelle-Zélande.
Flexibilité négociée et relation d'emploi dans le secteur bancaire européen.
Les relations industrielles en Europe centrale et orientale.
Etudes :
L'identité professionnelle des cadres en question.
L'impact des outils de gestion sur le travail en « front office ».
Définir des compétences : un enjeu pour l'emploi sportif.
Notes de lecture.
Ouvrages signalés.
Résumés en français et en anglais.
« Travail et emploi » no 99, juillet 2004, 128 p., 15,20 EUR. - Réf. : 3 303336 100992.